Inscription préalable
Le texte fondateur prévoit que nul ne peut exercer la profession de médecin s’il n’est inscrit au Tableau de l’Ordre.
SERVICES NUMÉRIQUES
Un point d’accès unique aux principales démarches du CNOM-RDC.
Le portail organise les démarches en ligne sans se substituer aux décisions des organes compétents de l’Ordre. Choisissez le service correspondant à votre situation.
REPÈRES IMPORTANTS
Ce que prévoit le cadre juridique pour l’inscription.
L’Ordonnance-loi n° 68-070 du 1er mars 1968 établit le Tableau de l’Ordre, rend l’inscription nécessaire à l’exercice de la profession et confie au Conseil national la décision sur les demandes d’inscription.
Décision du Conseil national
Le Conseil national statue sur la demande d’inscription par décision motivée. Le dépôt en ligne d’un dossier ne vaut donc pas, à lui seul, inscription.
Numéro CNOM
L’inscription au Tableau donne droit à un numéro délivré par le Bureau national ; le texte de 1973 prévoit qu’il figure sur toute prescription médicale.
Inscription au Tableau
Créer un dossier d’inscription et suivre son instruction. Le cadre légal prévoit que l’exercice de la médecine est subordonné à l’inscription au Tableau de l’Ordre.
Ouvrir le service 02 ↺ Médecin déjà inscritRécupération d’un profil
Demander l’accès sécurisé à une fiche déjà existante après contrôle de l’identité du titulaire.
Ouvrir le service 03 ⌕ Public & institutionsVérification d’un numéro CNOM
Soumettre une demande de vérification administrative portant sur un numéro CNOM précis.
Ouvrir le service 04 ! DéontologiePlainte ou signalement
Transmettre de manière confidentielle des faits destinés à être examinés selon les compétences ordinales applicables.
Ouvrir le service 05 → MédecinEspace professionnel
Accéder à son dossier, à ses pièces, à ses opérations disponibles et aux documents professionnels associés au compte.
Ouvrir le service 06 ⌖ TerritoireConseils provinciaux
Identifier un conseil provincial et consulter les informations territoriales disponibles sur le portail.
Ouvrir le service
DOSSIER D’INSCRIPTION
Pièces expressément prévues par le texte fondateur.
L’article 9 de l’Ordonnance-loi n° 68-070 énumère les pièces ci-dessous. Les modalités pratiques du portail doivent rester alignées avec la procédure administrative en vigueur.
Diplômes et certificats
Une copie certifiée conforme des diplômes et certificats légalement requis pour l’exercice de la profession de médecin.
Moralité et casier judiciaire
Un certificat de bonne conduite, vie et mœurs ainsi qu’un extrait du casier judiciaire, dans les conditions prévues par le texte.
Honorabilité, le cas échéant
Pour le médecin ayant appartenu à un Ordre étranger, une attestation d’honorabilité délivrée par cet Ordre est prévue par le texte.