République Démocratique du Congo
Portail officiel de l’Ordre des Médecins info@cnomrdc.cd
Identité officielle du Conseil National de l’Ordre des Médecins
FONDEMENT JURIDIQUE

Un Ordre professionnel créé par l’Ordonnance-loi n° 68-070 du 1er mars 1968.

Le texte fondateur crée l’Ordre des médecins en République Démocratique du Congo, lui reconnaît la personnalité civile et prévoit que ses attributions s’exercent par l’intermédiaire des conseils provinciaux et du Conseil national.

Le Conseil national a son siège à Kinshasa et exerce ses attributions sur l’ensemble du territoire de la République.

01

Déontologie et indépendance

L’Ordre veille aux principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine, au respect des devoirs professionnels et des règles déontologiques, et défend l’honneur ainsi que l’indépendance de la profession.

02

Tableau de l’Ordre

Le Conseil national établit et tient à jour le Tableau. Le texte fondateur prévoit que nul ne peut exercer la profession de médecin s’il n’y est pas inscrit.

03

Organisation ordinale

Les conseils provinciaux exercent les attributions qui leur sont reconnues, notamment en matière déontologique et disciplinaire, tandis que le Conseil national assure les compétences attribuées au niveau national.

Dr Berthier Nsadi, Président du Conseil National de l’Ordre des Médecins de la République Démocratique du Congo
PRÉSIDENCE DU CONSEIL NATIONAL

Dr Berthier Nsadi

Président du Conseil National de l’Ordre des Médecins. Les communications publiques récentes du Conseil national ont notamment porté sur l’harmonisation du fonctionnement avec les conseils provinciaux, la formation médicale continue, la qualité de la pratique professionnelle ainsi que la redevabilité au sein de l’Ordre.

Consulter les actualités institutionnelles
COMPÉTENCES DU CONSEIL NATIONAL

Des responsabilités définies par le cadre légal.

Les principales attributions ci-dessous sont directement tirées de l’Ordonnance-loi n° 68-070 du 1er mars 1968.

01

Inscription et tenue du Tableau

Le Conseil national établit et tient à jour le Tableau et statue sur les demandes d’inscription par décision motivée.

02

Coordination nationale

Il exerce les attributions nationales de l’Ordre, fixe et perçoit les cotisations et détermine la quotité à verser aux conseils provinciaux.

03

Reconnaissance des spécialistes

Il reconnaît le titre de spécialiste sur proposition du conseil provincial et après avis d’une commission de qualification composée de spécialistes de la discipline.

TEXTES DE RÉFÉRENCE

Les principaux textes qui structurent l’Ordre et la déontologie médicale.

1968

Ordonnance-loi n° 68-070

Texte du 1er mars 1968 créant l’Ordre des médecins et définissant ses attributions, le Tableau, la discipline et les conseils de l’Ordre.

Consulter le texte ↗
1970

Ordonnance n° 70-158

Texte du 30 avril 1970 déterminant les règles de la déontologie médicale et contenant le Code de déontologie médicale.

Consulter le texte ↗
1973

Arrêté n° 002 du 30 juillet 1973

Texte relatif à l’inscription au Tableau et à l’attribution du numéro d’inscription par le Bureau national de l’Ordre.

Consulter le texte ↗